Mentions Légales

 

1. Présentation du site

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rixarlayan.com les informations suivantes :

 
Directeur de publication

Richard LAYAN
97411 Saint-Paul, La Reunion

Salarié indépendant en portage salarial par la société: REUNION PORTAGE

Webmaster

Richard LAYAN (rixarlayan) 

Contact : contact@rixarlayan.com

Domain Name Services

Gandi

www.gandi.net/fr/

 

Plateforme technique et hébergement

Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd 94158 San Fransisco, CA

2. Services fournis

 

Le site www.rixarlayan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Richard LAYAN.

Richard LAYAN s’efforce de fournir sur le site www.rixarlayan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.rixarlayan.com sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données à titre indicatif et de manière non exhaustive, sous réserve d’éventuelles modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

Richard LAYAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
L'ensemble de ce site relève des législations françaises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques et téléchargeables.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme étant constitutive d’une contrefaçon et pourra entrainer des poursuites.

4. Liens hypertextes et cookies

 

Richard LAYAN est susceptible de publier sur le site www.rixarlayan.com des liens hypertextes, notamment vers des sites partenaires. Cependant, n’étant pas propriétaire des sites vers lesquels renvoient lesdits liens hypertextes, Richard LAYAN ne peut être tenue responsable d’éventuels contenus illicites qui y figureraient.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rixarlayan.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser (cf : www.cnil.fr).
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.rixarlayan.com, Richard LAYAN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rixarlayan.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.rixarlayan.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut en faire la demande par email à l’adresse contact@rixarlayan.com, en joignant une copie de son titre d’identité (avec signature du titulaire), en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Les informations personnelles des utilisateurs du site www.rixarlayan.com ne feront l’objet d’aucune publication à l’insu des utilisateurs, ni d’aucun transfert, échange, cession ou vente à des tiers sur un support quelconque, de la part de Richard LAYAN. Seule l'hypothèse du rachat du site www.rixarlayan.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site www.rixarlayan.com.

Le site www.rixarlayan.com est en conformité avec le RGPD et avec les directives de la CNIL.
 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits : les présentes mentions légales sont inspirées du modèle fourni par le site www.generer-mentions-legales.com